Conditions générales de vente et d’utilisation de XTablo

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Le service XTablo est édité par l’entreprise individuelle « Baptiste Belleville (XTablo) », exploitée par Baptiste Jules Enzo Belleville, entrepreneur individuel.

SIREN : 939 327 664 – SIRET du siège : 939 327 664 00016
Code APE : 62.01Z (programmation informatique)
Immatriculation : [Registre national des entreprises (RNE) – à confirmer]
Siège : 71 chemin de Bessonnet, Vieugy, 74600 Annecy, France
Contact : baptiste@xtablo.com
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)

Dans ces conditions, « XTablo », « nous » ou « l’Éditeur » désignent cette entreprise.

2. Définitions

Service : le logiciel XTablo accessible en ligne (application v2.xtablo.com et application installable), qui permet à une agence de gérer un espace client : projets, étapes, tâches, discussion, événements, fichiers et portail à la marque de l’agence.
Client : le professionnel (personne physique ou morale agissant pour son activité professionnelle) qui souscrit au Service, généralement une agence.
Utilisateur : toute personne à qui le Client donne un accès au Service (membres de son équipe).
Invité : tout client final du Client qui accède à l’espace client sur invitation du Client.
Contenus du Client : toutes les données, textes, fichiers et informations saisis ou déposés dans le Service par le Client, ses Utilisateurs ou ses Invités.
Site : le site vitrine www.xtablo.com.

3. Objet et acceptation

Les présentes conditions (les « CGV ») encadrent la souscription et l’utilisation du Service. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment les conditions d’achat du Client, sauf accord écrit et signé par XTablo.

Le Service est réservé aux professionnels. En créant un compte, le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et accepte les CGV sans réserve. La personne qui crée le compte déclare avoir le pouvoir d’engager le Client.

4. Accès au Service et compte

Le Client crée un espace en fournissant des informations exactes et à jour. Il est responsable :

de la confidentialité des identifiants de ses Utilisateurs ;
de toute action réalisée depuis ses comptes ;
des accès qu’il donne à ses Utilisateurs et à ses Invités, et du respect des CGV par ces personnes.

Le Client prévient XTablo sans délai de toute utilisation non autorisée de ses comptes.

5. Espace de démonstration

Sans inscription, un visiteur peut générer un espace de démonstration, soit à la main, soit à partir de l’adresse de son site internet. Dans ce second cas, le contenu public du site indiqué est lu et un projet d’exemple est généré automatiquement par un outil d’intelligence artificielle. Le visiteur s’engage à n’indiquer que l’adresse d’un site qu’il a le droit d’utiliser.

Le projet généré est un exemple indicatif : il peut contenir des erreurs et n’engage pas XTablo. Les espaces de démonstration qui ne sont pas transformés en compte sont supprimés automatiquement 7 jours après leur création.

6. Période d’essai

La souscription commence par une période d’essai gratuite de 7 jours.

Une carte bancaire valide est demandée à la création de l’espace.
Sauf résiliation par le Client avant la fin de l’essai, l’abonnement payant démarre automatiquement à la fin des 7 jours et le premier paiement est prélevé à cette date sur la carte enregistrée.
Le Client peut résilier pendant l’essai depuis son espace ou par e-mail à baptiste@xtablo.com ; aucun montant n’est alors prélevé.

[À confirmer : XTablo envoie-t-il un rappel par e-mail avant la fin de l’essai ? Recommandé.]

7. Offres et prix

Les offres et prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de la souscription. À la date des présentes :

Freelance : 49 € HT par mois, abonnement mensuel, 1 Utilisateur, 10 clients. Au-delà de 10 clients : offre Agence.
Agence : 79 € HT par mois, abonnement mensuel, 3 Utilisateurs, 30 clients ; au-delà de 3 Utilisateurs, offre Business (7 Utilisateurs) ou Entreprise.
Entreprise : sur devis, conditions particulières.
Offre Founder : abonnement annuel à 500 € HT par an, au tarif bloqué tant que l’abonnement est renouvelé, dans la limite de 10 places (voir article 10).

Devise de facturation : [euro / dollar américain selon la version du Site – à confirmer]. Les prix affichés en dollars sur la version anglaise du Site sont facturés en [à confirmer].

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix HT sont les prix payés.

Le nombre d’Utilisateurs facturés correspond à [nombre d’Utilisateurs actifs à la date de facturation – à confirmer]. Les Invités (clients finaux du Client) [ne sont pas facturés – à confirmer].

XTablo peut modifier ses prix. Toute hausse s’applique aux abonnements en cours à partir de la période suivante, après une information du Client au moins 30 jours à l’avance. Le Client qui refuse la hausse peut résilier avant son entrée en vigueur.

8. Paiement et facturation

Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par XTablo.

L’abonnement mensuel est payable d’avance, à chaque date anniversaire. Une facture est mise à disposition du Client à chaque paiement [dans son espace / par e-mail – à confirmer].

En cas d’échec de paiement, XTablo peut relancer le prélèvement. Si le paiement n’est pas régularisé dans les [15] jours suivant l’échéance, XTablo peut suspendre l’accès au Service après en avoir informé le Client par e-mail. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, toute somme impayée à l’échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

9. Durée, résiliation et fin de contrat

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelée automatiquement chaque mois.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace (portail de paiement) ou par e-mail à baptiste@xtablo.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Toute période commencée est due et n’est pas remboursée, sauf disposition légale contraire.

XTablo peut résilier l’abonnement :

à tout moment, avec un préavis de 30 jours par e-mail ;
sans préavis, en cas de manquement grave du Client aux CGV non corrigé dans les 8 jours suivant une mise en demeure par e-mail (ou immédiatement en cas d’usage illicite).

Récupération des données : avant la fin du contrat, le Client peut exporter ses Contenus [selon les fonctions d’export disponibles – à confirmer]. Les Contenus du Client sont supprimés [30] jours après la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation.

10. Offre Founder

L’offre Founder est un abonnement annuel donnant accès au Service avec le contenu de l’offre Agence (5 Utilisateurs, 30 clients), au prix de 500 € HT par an.

Tarif garanti à vie : le prix annuel de l’offre Founder n’augmente pas tant que le Client renouvelle son abonnement sans interruption. « À vie » s’entend pendant la durée d’exploitation du Service par XTablo ou par toute entité qui le reprendrait. En cas de résiliation, le tarif garanti est perdu.
Renouvellement : l’abonnement se renouvelle automatiquement chaque année. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de l’année en cours, déjà payée.
Places limitées : l’offre est proposée dans la limite de 10 souscriptions ; elle peut être retirée de la vente à tout moment, sans effet sur les abonnements déjà en cours.
Fin du Service : si XTablo cesse définitivement d’exploiter le Service, XTablo en informe les Clients au moins 3 mois à l’avance et leur permet d’exporter leurs Contenus.
Évolutions : les fonctionnalités incluses sont celles de l’offre Agence telles qu’elles évoluent ; les options ou offres supérieures créées ultérieurement peuvent être payantes.
Garantie sur le prix HT : la garantie porte sur le prix hors taxes ; si la TVA devient applicable, elle s’ajoute au prix garanti.
Incessibilité : l’offre est attachée au compte du Client et ne peut être ni revendue ni transférée sans accord écrit de XTablo.

Offres antérieures

Les Clients ayant souscrit avant le 5 octobre 2026 une offre d’accès « à vie » par paiement unique, ou une offre Founder antérieure, conservent les conditions qui leur ont été vendues. Les présentes conditions ne les modifient pas sans leur accord écrit.

11. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

utiliser le Service conformément à sa destination, aux CGV et à la loi ;
ne déposer aucun contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
ne pas tenter de perturber le Service, d’en contourner les protections, de le copier, de le décompiler ou de l’utiliser pour développer un service concurrent ;
ne pas revendre ni mettre le Service à disposition de tiers en dehors de ses Utilisateurs et Invités ;
disposer des droits et autorisations nécessaires sur les Contenus du Client, notamment informer ses propres clients de l’utilisation de XTablo.

12. Obligations de XTablo

XTablo s’engage à fournir le Service avec soin et selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens. XTablo met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les Contenus du Client.

XTablo peut faire évoluer le Service (ajout, modification ou retrait de fonctionnalités) pour l’améliorer. Une évolution qui supprime une fonctionnalité essentielle est annoncée au moins 30 jours à l’avance ; le Client peut alors résilier.

13. Données du Client et sous-traitance (article 28 du RGPD)

13.1 Rôles

Pour les données personnelles contenues dans les Contenus du Client (données de ses Utilisateurs, de ses Invités et de ses propres clients), le Client est responsable de traitement et XTablo agit comme sous-traitant, uniquement pour fournir le Service.

Pour les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale (compte, facturation, support, prospection), XTablo est responsable de traitement : voir la Politique de confidentialité.

13.2 Description du traitement

Objet et durée : hébergement et traitement des Contenus du Client pour fournir le Service, pendant la durée du contrat puis jusqu’à suppression (article 9).
Nature : stockage, consultation, organisation, transmission (notifications par e-mail), suppression.
Catégories de personnes : Utilisateurs, Invités, et toute personne mentionnée dans les Contenus du Client.
Catégories de données : identité, coordonnées professionnelles, messages, fichiers, données de connexion. Le Client s’engage à ne pas déposer de données sensibles (article 9 du RGPD) sauf nécessité et sous sa responsabilité.

13.3 Engagements de XTablo

XTablo s’engage à :

traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client (les présentes CGV et l’usage du Service valent instructions) ; XTablo informe le Client si une instruction lui paraît contraire au RGPD ;
garantir la confidentialité des données et veiller à ce que les personnes autorisées à les traiter soient tenues à la confidentialité ;
mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (article 32 du RGPD) : [chiffrement des connexions (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes – à confirmer] ;
ne faire appel à des sous-traitants ultérieurs qu’avec l’autorisation générale du Client, donnée par les présentes. La liste à jour figure dans la Politique de confidentialité. XTablo informe le Client de tout ajout ou remplacement [par e-mail / sur le Site – à confirmer] au moins 15 jours à l’avance ; le Client peut s’y opposer pour un motif légitime et, à défaut d’accord, résilier. XTablo impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations équivalentes et reste responsable de leurs manquements ;
encadrer tout transfert de données hors de l’Union européenne par des garanties appropriées (décision d’adéquation, dont le cadre UE–États-Unis de protection des données, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne) ;
aider le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes et à respecter ses obligations de sécurité, de notification de violation et d’analyse d’impact ;
notifier au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ;
au terme du contrat, supprimer les données (après la période de récupération de l’article 9), sauf obligation légale de conservation ;
mettre à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre des audits raisonnables, à la charge du Client, avec un préavis de 30 jours et au maximum une fois par an.

13.4 Engagements du Client

Le Client garantit qu’il dispose d’une base légale pour traiter les données qu’il dépose et qu’il a informé les personnes concernées (notamment ses propres clients invités dans l’espace).

14. Propriété intellectuelle

XTablo est et reste titulaire de tous les droits sur le Service (logiciel, interfaces, marque, logos, documentation). XTablo concède au Client, pour la durée du contrat, un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service pour ses besoins professionnels, par ses Utilisateurs et Invités.

Le Client reste propriétaire des Contenus du Client, y compris ses logos et éléments de marque affichés sur son portail. Il autorise XTablo à les héberger, reproduire et afficher dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.

[Option : le Client autorise XTablo à citer son nom et son logo comme référence commerciale, sauf opposition par e-mail – à confirmer.]

Les suggestions d’amélioration transmises par le Client peuvent être librement utilisées par XTablo.

15. Disponibilité et support

XTablo s’efforce de rendre le Service accessible 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité continue. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en raison d’incidents chez nos prestataires (hébergement, réseau). XTablo s’efforce de prévenir le Client des maintenances programmées.

Le support est assuré par e-mail à baptiste@xtablo.com, [les jours ouvrés, avec un objectif de réponse sous [2] jours ouvrés – à confirmer]. Aucun niveau de service (SLA) chiffré n’est garanti, sauf accord écrit.

16. Responsabilité

XTablo est tenu d’une obligation de moyens. XTablo n’est pas responsable :

des Contenus du Client et de l’usage que le Client, ses Utilisateurs ou Invités font du Service ;
des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données non sauvegardées par le Client, atteinte à l’image) ;
des interruptions dues à un cas de force majeure, à un prestataire tiers, au réseau internet ou à l’équipement du Client.

Il est recommandé au Client de conserver ses propres copies des données importantes.

Plafond : sauf faute lourde ou intentionnelle, ou dommage corporel, la responsabilité totale de XTablo, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au titre du Service pendant les 12 mois précédant le fait générateur. Pour l’offre Founder, ce plafond est égal au prix payé.

Toute action contre XTablo doit être engagée dans un délai d’un an à compter du fait générateur.

17. Suspension

XTablo peut suspendre tout ou partie de l’accès au Service, après information du Client lorsque c’est possible :

en cas de défaut de paiement (article 8) ;
en cas d’usage illicite, de manquement grave aux CGV, ou de risque pour la sécurité du Service ou des autres clients ;
sur demande d’une autorité compétente.

La suspension ne donne droit à aucune indemnité. L’accès est rétabli dès que la cause a disparu.

18. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier par e-mail.

19. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance à l’occasion du contrat, pendant sa durée et 2 ans après.

20. Modification des CGV

XTablo peut modifier les CGV. Le Client est informé par e-mail [ou dans l’application – à confirmer] au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Le Client qui les refuse peut résilier avant cette date ; à défaut, elles s’appliquent. Les modifications imposées par la loi s’appliquent immédiatement.

21. Dispositions diverses

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation.
Les e-mails échangés et les enregistrements des systèmes de XTablo et de Stripe font preuve des échanges et des paiements.
XTablo peut céder le contrat à toute entité qui reprendrait le Service, en informant le Client.

22. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. La version française fait foi.

En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable (écrire à baptiste@xtablo.com). À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de XTablo (Annecy), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026